Qu’est-ce qu’un chancelier de consulat ?

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Le mot chancelier renvoie à la deuxième personne, chargée d’assister un chef de mission dans ses fonctions. À cet effet, le chancelier de consulat peut se définir comme étant le numéro deux du consul.

Pour comprendre donc les fonctions de ce dernier, il faudrait commencer donc par assimiler la fonction première du consul.

Quels sont les attributs d’un consulat ?

La définition la plus simple d’un consulat est celle d’une représentation à l’étranger de l’administration publique d’un pays. Cette représentation s’articule autour d’un consul. Ce dernier est un agent d’un état donné qui est envoyé par ce dernier à l’étranger, afin qu’il s’occupe sur place des intérêts de l’état en question.

Il a une autorité sur les ressortissants du pays qu’il représente, installés dans le pays étranger où il sert de représentation. Il a également l’obligation de protéger ses ressortissants et de s’assurer qu’ils se conforment aux réglementations en vigueur dans le pays d’accueil.

Pour assumer cette tâche, il fait appel à des collaborateurs comme le chancelier de consulat.

Quelle est l’utilité du chancelier de consulat ?

Son rôle a beaucoup évolué ces dernières années et dépend grandement des besoins de chaque état en matière de représentation à l’extérieur. Historiquement, le chancelier était considéré comme le collaborateur direct du consul général. À cet effet, cinq fonctions principales lui étaient dévolues.

  • La fonction de greffier

Cette fonction consiste à établir et à signer un certain nombre d’actes entrant dans la juridiction de la représentation consulaire. Comme actes, nous avons : les extraits des sentences prononcées, les contrats, les obligations, les passeports. Bref, tout acte qui concerne la vie administrative des ressortissants affiliés à la représentation consulaire.

  • La fonction d’huissier :

Elle autorise le chancelier à convoquer les différentes parties concernées par une affaire relevant de la compétence du consul. Elle l’autorise aussi à signifier les déclarations en rapport à un litige. C’est encore lui qui doit porter à l’attention des ressortissants les ordonnances prises par leur état d’origine.

  • La fonction de notaire

Grâce à son attribut de notaire, le chancelier est la personne chargée de gérer les actes familiaux tels que les contrats de mariage ou les testaments. Il s’occupe des droits de succession, fait l’inventaire des biens d’un défunt, s’occupe de leur partage aux ayants droit ou les vend lorsque le défunt n’a aucun successeur. En plus, il s’occupe des actes de crédit et de propriété.

  • La fonction de chef de bureau

Cette fonction fait du chancelier le secrétaire et l’archiviste du consul général. Ces deux tâches sont généralement confiées par ce dernier à un secrétaire particulier ou un commis.

  • La fonction de caissier de dépôt

Les citoyens en voyage peuvent, s’ils le souhaitent, déposer leurs biens personnels auprès des représentations consulaires. C’est le chancelier qui est censé s’occuper de la gestion de ces biens.

Le chancelier consulaire peut s’occuper de l’encaissement des recettes du poste comme les droits de visa. Il est responsable des règles de dépenses dans les capitales où il n’existe pas de consulat. Aujourd’hui, il est celui qui s’occupe de la gestion budgétaire de l’ambassade. Avec les réformes qui se profilent en matière de déconcentration, il sera appelé à jouer le rôle d’ordonnateur secondaire dans l’emploi des crédits.

 

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