Les principales missions du CSE

Le CSE ou Comité Social Économique est un organe placé dans des entreprises composées d’au moins 11 employés. Découvrons dans cet article, les principales missions de cette institution qui occupe une place importante dans la vie de l’entreprise.

Le CSE assure la médiation entre employeur et employés

Le rôle premier du Comité Social Économique est de transmettre les doléances ou préoccupations des salariés. Il est important de préciser que l’institution ne transmet pas n’importe quelles préoccupations. En effet, elle transmet les revendications relatives aux salaires, à l’application des dispositions légales, du Code du travail et des conventions. Cette mission du CSE n’empêche pas qu’un salarié puisse porter ses revendications directement à l’employeur.

Il est important de noter que cette attribution diffère selon qu’il s’agisse d’une entreprise de moins de 50 employés et d’une entreprise d’au moins 50 salariés. Ainsi, pour le premier cas, elle est chargée de transmettre les revendications individuelles et les revendications collectives. Pour le second cas, d’autres attributions s’ajoutent à celles énumérées précédemment.

La représentation des salariés dans la prise des décisions

Il est important de prendre en compte l’avis et l’opinion des salariés surtout en ce qui concerne la gestion de l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Ainsi, le CSE peut être emmenée à donner son avis sur des sujets tels que :

  • la durée du travail
  • les conditions d’emploi, de travail et de formation
  • la modification de l’organisation économique ou juridique
  • les mesures de nature à affecter la structure des effectifs
  • l’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Par ailleurs, la compétence de l’organe s’élargit aussi aux mesures que prend l’employeur en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail de certains employés. Il s’agit notamment des accidentés du travail, personnes atteintes de maladies chroniques évolutives, travailleurs handicapés, etc.

A noter que les élus peuvent aussi bénéficier de formation comme celle-ci.

Assurer le respect des dispositions légales du travail

Le CSE est chargée d’assurer le respect des dispositions du Code du travail ou toutes autres règles en la matière. En effet, elle est chargée des règles aux conditions de travail. Ainsi, saisie d’une plainte d’un employé ou ayant constaté de telles violations lors de ses enquêtes, elle se doit d’attirer l’attention de l’employeur afin que ce dernier puisse régler la situation.

L’exercice du droit d’alerte

Il est important de préciser que le CSE n’est pas un organe gendarme. En conséquence, elle ne sanctionne aucune violation aux dispositions légales du travail. Cependant, en vertus des articles L2312-59 et L2312-60, les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes plaintes relatives à l’application des dispositions légales.

Les plaintes peuvent porter sur la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral ou le respect des règles d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.

Rôle culturel et social

Le CSE possède également un rôle culturel et social. À cet effet, elle est chargée d’assurer, contrôler et participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise. On peut citer entre autres la cantine, les crèches, les activités sportives, etc.

En définitive, les membres du CSE ont un travail relativement très important. Ainsi, ils se doivent d’être très professionnels. Pour les nouveaux ou non expérimentés, ils ont la possibilité de suivre une formation auprès d’un expert de la CSE.

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